CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

English version below

La mise en place de la Plateforme ainsi que son support technique est réalisé par la Société FestivalScope & Shift72.

Le présent service de billetterie est proposé par la Structure Alcimé, 63 chemin de la Vallée 13400 Aubagne (France), dont le numéro de Siret est le 428 789 986 00034.

1. Définitions

Dans ce présent document nommé « Conditions d’utilisation et conditions générales de vente », la Structure ou l’usage du pronom « nous » renvoie à Alcimé.

Un « Membre » correspond à toute personne physique de plus de 18 ans ayant créé un compte sur la Plateforme et accepté les conditions d’utilisation de cette dernière, afin d’accéder aux contenus proposés sur la Plateforme.

Un « Contenu » désigne tout le contenu – longs métrages, courts métrages, ciné-concerts, vidéo bonus ou tout autre programme proposé sur la Plateforme, mis en vente sur la Plateforme ou proposé gratuitement à la réservation et qui est disponible pour être consulté pendant une période de temps spécifique, au plus tard le 12 juin 2021 inclus.

La « Plateforme » désigne la Plateforme de Contenu numérique que nous fournissons (et/ou par le biais de nos fournisseurs de services tiers en notre nom), permettant la mise en ligne du Contenu, et comprenant toutes les pages et toutes les informations qu’elles contiennent, le matériel, le texte, les graphiques et les installations de la « dite » Plateforme. Dans ce présent document nommé « Conditions d’utilisation et conditions générales de vente », la Société ou l’usage du pronom « nous » renvoie à Alcimé.

Les « Dispositifs compatibles » renvoient à un équipement informatique compatible avec la Plateforme tel qu’énuméré dans ces conditions d’utilisation et dans la rubrique Aide.

Le “Contenu loué” désigne le contenu de la plate-forme qui a été loué par un membre et qui est disponible pour consultation pendant une période de temps spécifique.

“Contenu acheté” désigne le Contenu de la Plateforme qui a été acheté par un Membre et qui est disponible pour consultation pendant une période indéfinie, ou aussi longtemps que le Membre détient un Compte Membre.

2. Acceptations des conditions

Les présentes conditions générales constituent la base sur laquelle vous acceptez d’utiliser la Plateforme pour accéder au contenu du 22e Festival MUSIC & CINEMA. Elles régissent notamment les ventes de billets à la séance et de Pass Festival permettant l’accès au Contenu payant de la Plateforme, et les conditions de réservation de tout Contenu gratuit mis en ligne sur la Plateforme. Aucune condition particulière ou conditions générales d’achat ne peuvent prévaloir sur les présentes conditions.

Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. En utilisant la Plateforme (ce qui inclut l’accès à la Plateforme, la création d’un compte et/ou l’achat ou la réservation de tout Contenu de la Plateforme), vous acceptez les présentes conditions et vous vous engagez à les respecter.

Si vous avez besoin de nous contacter au sujet de la Plateforme, vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail à l’adresse info@cineaubagne.fr

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions et vous en serez informé par email - via l’adresse email que vous aurez renseigné lors de la création de votre compte.

3. Utilisation de la Plateforme

La Plateforme vous permet d’acheter un Pass festival ou des billets à la séance, vous donnant accès au Contenu payant du 22e Festival MUSIC & CINEMA et de procéder à la réservation d’une partie du Contenu gratuit du festival. Pour louer ou réserver sur la Plateforme, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être situé sur un territoire où la diffusion du Contenu est autorisée : tous les pays. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à la Plateforme par le biais de votre connexion Internet aient pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et qu’elles les respectent.

4. Dispositifs compatibles

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder à la Plateforme, notamment en vous assurant que vous utilisez un matériel technologique compatible avec l’utilisation de la Plateforme. La configuration requise pour l’utilisation de la Plateforme est détaillée dans la rubrique Aide.

L’utilisation de la Plateforme nécessite des dispositifs compatibles, certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer) et un accès à Internet à haut débit, très fortement recommandé. L’utilisation de la Plateforme peut être impactée par le matériel utilisé. Les dispositifs compatibles sont susceptibles de changer à tout moment et nous ferons en sorte de vous informer de tout changement. La Société ne pourrait être tenue responsable si le matériel n’est pas compatible avec l’utilisation de la Plateforme, notamment si vous utilisez des appareils anciens, ou des versions de navigateurs et/ou systèmes d’exploitation trop anciens ou non conformes.

5. Achat/réservation de Contenu et modalités de paiement

Pour être Membre de la Plateforme, vous devez créer un compte sur cette dernière. Une fois Membre, vous pouvez choisir d’acheter ou de réserver le Contenu de la Plateforme et devez accepter les présentes conditions générales. La location et la réservation de Contenu commenceront le 31 mai 2021 et se termineront le 12 juin 2021 (inclus). Ces dates sont fournies à titre purement indicatif par la Société. Cette dernière se réserve le droit de les modifier. Les prix de location du Contenu de la Plateforme sont spécifiés sur la Plateforme et vous seront indiqués avant confirmation du paiement. Le prix de location est indiqué en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons de modifier le prix d’achat, sans préavis, sous réserve de notification. Une fois que vous avez soumis votre commande pour la location ou la réservation de tout Contenu de la Plateforme, vous ne pourrez pas annuler votre commande. Le Pass Festival et les billets à la séance ne sont pas remboursables. Le traitement des paiements pour la location, l’achat ou la réservation du Contenu de la Plateforme est géré par un fournisseur tiers de paiement en ligne. Lorsque vous achetez du Contenu sur la Plateforme, vous devez renseigner les détails de votre carte de crédit dans le système de paiement avant de pouvoir visualiser le Contenu de la Plateforme. Tous les paiements via ce système sont traités en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), où les informations sensibles sont cryptées pour protéger votre vie privée.

Si vous pensez qu’une transaction frauduleuse par carte de crédit a été enregistrée concernant la Plateforme, vous devez contacter directement la structure ALCIME pour tenter de résoudre votre plainte. La Structure coopérera avec le service de paiement en ligne pour vous fournir une assistance raisonnable dans la résolution de votre problème. La Société n’assumera aucune responsabilité pour les pertes que vous pourriez subir à la suite d’une violation des conditions soit par vous ou par le service de paiement tiers. Si vous avez des plaintes concernant le processus de paiement, vous devez les adresser directement à la Structure.

Les Contenus de la Plateforme sont disponibles pour tous les Membres ayant procédé à un achat en ligne sur la Plateforme (pour les Contenus payants), et/ou ayant créé un compte Membre et procédé à une réservation à titre gratuit (pour les Contenus gratuits). Le Contenu de la Plateforme est disponible dans tous les pays, sous réserve de géoblocage pour certains contenus. Ce Contenu est rendu disponible au visionnage dès lors que l’acte d’achat (ou de réservation) est finalisé, et pendant la période de temps renseignée sur la page du dit Contenu, sous réserve de la vitesse de votre connexion internet, et selon les conditions suivantes :

Achat/réservation sur la Plateforme

####Contenu de la Plateforme d’achat Vous reconnaissez que le volume de données consommées en accédant au Contenu de la Plateforme est généralement élevé. Les paiements que vous effectuez pour avoir accès au Contenu payant de la Plateforme n’incluent pas les frais d’utilisation d’Internet. Vous êtes seul responsable de l’utilisation d’Internet ou des frais que votre fournisseur d’accès à Internet peut appliquer en relation avec l’accès au Contenu de la Plateforme.

6. Compte Membre

Quelques détails importants concernant votre compte de Membre :

Vous acceptez également toute responsabilité et les conséquences de toute violation des présentes conditions résultant de toute activité non autorisée que vous menez. Vous ne devez pas accéder ou tenter d’accéder à un compte Membre auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder. Vous vous engagez à fournir des informations précises et complètes lorsque vous devenez Membre et lorsque vous utilisez la Plateforme et vous vous engagez à mettre à jour ces informations pour qu’elles restent précises et complètes.

7. Données personnelles

Nous respectons la confidentialité de vos données. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page “Politique de confidentialité”.

8. Disponibilité et services de la Plateforme

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre la mise en ligne de la Plateforme ainsi que tout ou partie de son Contenu, à tout moment, sans information préalable. Nous ne saurons être tenus responsables de l’indisponibilité de la Plateforme et/ou de son Contenu si vous avez enfreint l’une des conditions générales énoncées dans ce document ou de toute indisponibilité indépendante de notre volonté. Si vous avez effectué un achat pour accéder à l’un des Contenus de la Plateforme mais que nous ne l’avons pas mis à votre disposition, notre responsabilité sera limitée à vous indemniser à hauteur du prix d’achat de ce Contenu. Vous reconnaissez et acceptez que tous nos films et Contenus présentés sur notre site web ne puissent être disponibles à l’achat sur la Plateforme, à date ou à l’avenir.

9. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme et le Contenu de la Plateforme en respectant strictement ces conditions. Vous êtes autorisé à utiliser le Contenu de la Plateforme uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Contenu de la Plateforme à des fins commerciales, éducatives ou autres qui ne sont pas expressément autorisées dans les présentes conditions. Vous vous engagez à ne pas violer, contourner, saboter, désassembler, assembler, modifier, ou altérer de toute autre manière les technologies de sécurité liées à la Plateforme et au Contenu de la Plateforme pour quelque raison que ce soit, ni à interférer, supprimer ou modifier les informations de gestion des droits numériques sur la Plateforme ou le Contenu de la Plateforme, ni à tenter de le faire ou à aider une autre personne à le faire. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme de manière inappropriée dans le but de compromettre le service de la Plateforme en employant des moyens ou du matériel technologique nuisible. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme à des fins illégales, non autorisées par nous ou en contradiction avec les présentes conditions. Votre utilisation de la Plateforme peut être surveillée et contrôlée par la Structure ou son fournisseur de services pour se prémunir contre toute utilisation mauvaise de la Plateforme. Pour assurer la protection des œuvres, un marquage en filigrane (« Watermark » : nom d’utilisateur et adresse email) est apposé sur le côté de l’image de tous les films présentés dans le cadre du festival, pour la détection d’éventuelles activités abusives ou frauduleuses notamment de piratage de contenus disponibles sur la plateforme. La Structure peut être amenée à utiliser et/ou partager les données utilisateurs d’un compte qu’elle suspecterait d’activité abusive ou frauduleuse.

10. Contenus d’une tierce partie

Certaines informations ou Contenus de la Plateforme peuvent contenir des liens renvoyant vers des sites qui ne sont pas détenus ou ne relèvent pas de notre responsabilité. La Structure décline toute responsabilité quant au Contenu de ces sites ou tout autre matériel pouvant figurer sur la Plateforme et qui relèverait de la propriété d’une tierce partie.

11. Contenus et matériels répréhensibles

Nous avons l’intention d’inclure des informations de classement lorsque cela est possible pour les Contenus de la Plateforme. Vous pouvez personnellement considérer certains Contenus de la Plateforme comme offensants, indécents ou répréhensibles et certains Contenus de la Plateforme peuvent également contenir du matériel explicite et à caractère sexuel. Sous réserve des lois de censure applicables, la Plateforme fournit le Contenu de la Plateforme à vos propres risques et la Structure n’a aucune responsabilité envers vous concernant le matériel que vous pouvez considérer comme offensant, indécent ou répréhensible. La plupart des Contenus de la Plateforme sont accessibles sur la base d’une restriction d’âge. Il peut être illégal d’acheter sciemment certains Contenus de la Plateforme si vous ne remplissez pas l’âge minimum requis. Si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous n’êtes pas assez âgé, nous pouvons annuler votre adhésion.

12. Propriété intellectuelle

La Plateforme et son Contenu contiennent des informations et du matériel qui sont la propriété intégrale de la Structure et/ou des Sociétés fournissant le matériel promotionnel et/ou de ses fournisseurs de services, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et autres, y compris celles relatives aux droits d’auteur. La Structure se réserve, ainsi qu’à ces tiers, tous les droits de ce type dans toutes les juridictions du monde entier. Vous ne devez pas et n’êtes pas autorisés à aider une tierce personne à supprimer, modifier ou retirer les Contenus de cette Plateforme soumis aux droits d’auteur qui leur sont propres. Nous prenons très au sérieux toute violation aux lois et règlements en vigueur relatifs à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Vous vous engagez à : - utiliser le Contenu de la Plateforme et les informations et matériels qui y figurent uniquement dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et conformément aux présentes conditions ; - ne pas télécharger, copier, reproduire, communiquer au public, transmettre, publier, diffuser, modifier, manipuler, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Contenu de la Plateforme ; - ne pas copier, reproduire, modifier ou manipuler toute partie de la Plateforme et/ou du Contenu de la Plateforme de quelque manière que ce soit ; - ne pas exploiter la Plateforme ou le Contenu de la Plateforme sans autorisation préalable par la Structure Alcimé.

Nous nous réservons tous les droits et les recours à notre disposition pour empêcher toute violation de la propriété intellectuelle que nous ou nos concédants ou fournisseurs de services possédons et qui est comprise dans la Plateforme ou le Contenu de la Plateforme. Les marques commerciales, marques de service, graphiques et logos de la Structure utilisés en relation avec la Plateforme sont la propriété intellectuelle de la Structure. Les autres marques, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec la Plateforme ou le Contenu de la Plateforme peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ou licence concernant les marques susmentionnées et toute utilisation de ces marques.

13. Fin d’utilisation

Nous nous réservons le droit de :

Sous réserve que vous ne soyez pas en infraction avec ces conditions, nous vous rembourserons tout Contenu de la Plateforme que vous avez payé avec succès mais qui n’a pas été mis à votre disposition conformément à la clause 8 au moment de la résiliation ou de la suspension. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, la Plateforme n’est pas disponible à tout moment ou pour une période donnée. De temps en temps, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de la Plateforme ou au Contenu de la Plateforme.

14. Clause de non-responsabilité

Vous utilisez la Plateforme à vos propres risques. Nous ne pouvons garantir et assurer l’utilisation ininterrompue ou sans erreur de la Plateforme et ne saurons être tenus responsables de tout préjudice résultant d’un mauvais usage de la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, la perte, la corruption en ligne, l’attaque, les virus, l’interférence, le piratage ou toute autre intrusion de sécurité ou tout autre facteur échappant au contrôle raisonnable de la Structures et / ou de ses concédants de licence et / ou de ses fournisseurs de services, y compris, mais sans s’y limiter, la nature de votre matériel informatique ou de votre connexion Internet rendant inefficaces les procédés et outils de contrôle de la Plateforme assurés par la Structure ainsi que les prestataires de services et fournisseur de la Plateforme. Dans la mesure permise par la loi, la Plateforme et le Contenu de la Plateforme sont fournis par la Structure sans garantie ou caution de quelque nature que ce soit, autre que la protection légale qui vous est accordée par la législation applicable. Alcimé est responsable, à l’égard des Membres, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121- 20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation. Alcimé décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de la Plateforme résultant d’un cas de force majeure, notamment :

La responsabilité d’Alcimé est limitée aux engagements précisés dans ces présentes conditions générales, ainsi qu’au degré de responsabilité pouvant s’appliquer en vertu de la toute législation applicable, et uniquement en cas de non-respect de toute garantie correspondant à la fourniture de bien ou de service par la Structure ou la Plateforme ou son Contenu. Alcimé décline toute responsabilité pour tout préjudice ou perte conséquente, directs ou indirects, supporté par tout utilisateur de la Plateforme et de son Contenu, relatif à l’utilisation ou à l’incapacité d’utilisation, ou les résultats de l’utilisation de la Plateforme.

15. Dispenses et indemnités

Vous acceptez d’indemniser et de tenir la Stucture, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs et concédants de licence à l’abri de toute réclamation découlant de votre violation des présentes conditions et de votre utilisation de la Plateforme. La Structure se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle juge nécessaire pour recouvrer les sommes que vous lui devez. Vous acceptez que, dans de telles circonstances, vous serez responsable de tous les coûts et dépenses que nous aurons encourus, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques, les frais de recouvrement, les frais d’arbitrage et les frais de justice.

16. Divers

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Structure concernant la Plateforme. Si une partie de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres parties de ces conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre disposition. Nous ne serons pas responsables du manquement à toute obligation due à des causes indépendantes de notre volonté. Nous pouvons vous avertir en ce qui concerne la Plateforme en envoyant un message électronique à l’adresse électronique de votre compte Membre. Les notifications prendront effet immédiatement dès que nous les aurons émises.

17. Droit applicable

Les présentes conditions générales et votre utilisation de la Plateforme et du Contenu de la Plateforme sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.


TERMS OF USE AND GENERAL CONDITIONS OF SALE


The implementation of the Platform as well as its technical support is carried out by the Company FestivalScope & Shift72.

This ticketing service is offered by Alcimé, 63 chemin de la Vallée 13400 Aubagne (France), whose Siret number is 428 789 986 00034.

1. Definitions

The Company, we and us means Alcimé.

“Compatible Devices” means a device compatible with the Platform as listed in these terms and on the Help menu.

“Member” means a person over the age of 18 who has created an account on the Platform and accepted the conditions of use of this Platform, in order to access the content offered on the Platform.

“Platform Content” means a film, short film, cine-concert or any other product or content provided by us for buying, renting or for free through the Platform, during the specific periode that ending on June 12th 2021.

“Platform” means the Digital Content Platform that we provide (and / or through our third party service providers on our behalf), allowing the posting of the Content, and comprising all the pages and all the information that they contain the material, text, graphics and installations of this Platform. In this document called “Terms of use and general conditions of sale”, the Company or the use of the pronoun “we” refers to Alcimé.

“Rental Content” means Platform Content which has been rented by a Member and is available for viewing for a specific time period.

“Purchased Content” means Platform Content which has been purchased by a Member and is available for viewing for an indefinite time period, or for as long as the Member holds a Member Account.

2. Acceptance of Terms

These terms form the basis on which you agree to use The Platform of the 22nd Music & Cinema International Film Festival.
These terms govern in particular the sales of tickets and Festival Passes allowing access to the Paid Content of the Platform, and the conditions of reservation of any free Content posted on the Platform. No particular condition or general purchase conditions can prevail over these conditions. These terms represent a legally binding agreement between you and The Company. By using the Platform (which includes accessing the Platform, creating an account, and/or buying or renting any Platform Content), you accept these terms and agree to abide by them.

If you need to contact us about the Platform, you can do so by contacting us at info@cineaubagne.fr

We reserve the right to change these terms. If we do so, then prior to any subsequent purchase of any Platform Content, you will receive an email notifying you of the updated terms to the email address you provided when creating your account.

3. Use of the Platform

The Platform permits you to buy or rent our Platform Content (tickets or Festival Pass) and acces to our free Content. To buy or rent Platform Content you must be 18 years or older and located in a territory where the particular Platform Content is authorised to be available. You agree not to use or attempt to use the Platform from outside this territory. We may use geo-filtering / geo-blocking technologies to verify your compliance and prevent access outside this territory.
You are responsible for ensuring that all persons who access the Platform through your internet connection are aware of these terms and that they comply with them.

4. Compatible Devices and Software

You are responsible for making all arrangements necessary for you to access the Platform including ensuring you employ technology capable of utilising the Platform. Use of the Platform requires Compatible Devices, certain software (fees may apply) and internet access. Use of the Platform may be affected by the performance of these factors and these requirements are subject to change at any time. We will use reasonable endeavours to give you notice of any changes.

The system requirements are detailed in the Help page. You acknowledge that the Platform may not work on all Compatible Devices set out above, particularly older devices, browsers and/or operating systems.
High-speed internet access is strongly recommended.

5. Purchase and Payment

To use the Platform you must become a Member and you must agree to these terms.
Once you have become a Member you can elect to buy or rent Platform Content (from May 31 tu June 12, 2021). The fees to buy or rent Platform Content are specified on the Platform and will be indicated to you before you confirm payment. Fees are subject to change from time to time without notice.
Once you have submitted your order for the purchase or rental of any Platform Content you will not be able to cancel your order.
Payment processing for buying or renting Platform Content is handled by a third party payment gateway provider. When buying or renting Platform Content you will need to enter your credit card details into the payment system before you are able to view the Platform Content. All payments via this system are processed using SSL (Secure Socket Layer) protocol, where sensitive information is encrypted to protect your privacy. If you suspect there has been a fraudulent credit card transaction recorded in respect of the Platform you must contact ALCIME directly to resolve your complaint. Alcimé will co-operate with the third party payment gateway to provide reasonable assistance in resolving any complaint.
The Company accepts no liability for any losses you may incur as a result of any breach of terms either by yourself or by our third party payment provider and if you have any complaints regarding the payment process you need to raise these with The Company directly.

Platform Content is available to Members to buy or rent for streaming via the Platform.
Platform Content is only available within the territories in which the particular Platform Content is authorised to be available.
The Platform Content will be available to you to start viewing on Compatible Devices upon successful payment for the Platform Content and subject to the speed of your internet connection and as follows:

Renting Platform Content
Buying Platform Content

You acknowledge that the volume of data consumed by accessing the Platform Content is typically high. The payments you make to rent or purchase Platform Content do not include any charges for internet usage. You are solely responsible for any internet usage or charges that your ISP may apply in relation to accessing Platform Content.

6. Member Accounts

Some important details about your Member Account:

7. Privacy

We respect your privacy. Your use of the Platform is subject to our Privacy Policy.

8. Platform Service and Availability

We may modify, suspend, or discontinue the Platform or any Platform Content at any time with or without notice to you.
We will not be liable for any unavailability of the Platform or of any Platform Content if you have breached any of these terms or for any unavailability beyond our control. If you have paid for Platform Content but we have failed to make it available to you, then our liability for any such unavailability will be limited to the purchase price for that Platform Content.
You acknowledge that not all of our film and television programmes listed on our website are available for purchase nor will they become so in future.

9. Rules of Use

You shall use the Platform and the Platform Content strictly in accordance with these terms.
You will be authorised to use Platform Content only for personal, non-commercial use. You may not make any Platform Content available for any commercial purpose, educational purpose or any other purpose not expressly authorised in these terms.
You agree not to violate, circumvent, reverse-engineer, decompile, disassemble, or otherwise tamper with any of the security technology related to the Platform and the Platform Content for any reason, or to interfere with, remove or alter any digital rights management information on the Platform or the Platform Content, or to attempt or assist another person to do so.
You must not abuse or misuse the Platform by attempting to compromise the service by employing technologically harmful means or material.
You will not use the Platform for any purpose which is unlawful, not authorised by us or otherwise conflicts with these terms.
Your use of the Platform may be monitored and controlled by The Company or its service provider for compliance purposes at any time.

10. Third Party Material

Some information contained in the Platform may link you to sites that are not owned or under the control of Alcimé. The Company assumes no responsibility or liability for the content of those sites or otherwise for any third party material that may feature on the Platform.

11. Objectionable Material

We aim to include rating information when available for all Platform Content. You may personally consider some Platform Content to contain offensive, indecent, or objectionable content and some Platform Content may also contain explicit material. Subject to applicable censorship laws the Platform provides Platform Content at your sole risk and The Company shall have no liability to you for material that you may consider to be offensive, indecent, or objectionable.
Some Platform Content may be sold on an age restricted basis. It may be unlawful for you to knowingly purchase some Platform Content if you don’t meet the minimum age requirement. In purchasing Platform Content we rely on your agreement that you are old enough to legally purchase the particular Platform Content. If we have reasonable grounds to believe you are not old enough then we may cancel your Membership.

12. Intellectual Property

The Platform and the Platform Content contain information and material that is owned by The Company and/or its licensors and/or service providers, and is protected by applicable intellectual property and other laws, including those relating to copyright. Alcimé reserves for itself and such third parties all such rights in all jurisdictions throughout the World.
You must not (and must not permit others to) authorise or assist any other person to remove or interfere with any copyright notices contained in any Platform Content.
We take infringement of our copyright (and that of our licensors and service providers) seriously. You must:

We reserve all rights and remedies available to us to prevent any infringement of intellectual property we or our licensors or service providers own that is comprised in the Platform or Platform Content.
The Company’s trade marks, service marks, graphics, and logos used in connection with the Platform are the intellectual property of The Company. Other trade marks, service marks, graphics, and logos used in connection with the Platform or with Platform Content may be the trade marks of their respective owners. You are granted no right or licence with respect to any of the aforesaid trade marks and any use of such trade marks.

13. Termination

We may:

Provided you are not in breach of these terms we will reimburse you for any Platform Content you have successfully paid for but has not been made available to you in accordance with clause 7 at the time of termination or suspension.
We will not be liable if for any reason the Platform is unavailable at any time or for any period. From time to time, we may restrict access to some parts of the Platform or to Platform Content.
We have the right to disable any Membership at any time, if in our opinion you have failed to comply with any of these terms.
You may cease to use the Platform at any time.

14. Disclaimer

Your use of the Platform is at your own risk.
The Company does not guarantee, represent or warrant the uninterrupted or error-free use of the Platform and shall not be liable for any loss arising from such events including but not limited to loss, corruption, attack, viruses, interference, hacking, or other security intrusion or any other factors beyond The Company’s and/or its licensors’ and/or its service providers’ reasonable control, including but not limited to the nature of your Compatible Device or internet connection.
To the extent permitted by law, the Platform and the Platform Content are provided by The Company without warranties or guarantees of any kind, other than the statutory protection afforded to you by applicable legislation.

The Company’s liability shall be limited as set out in these terms and otherwise to the amount of any liability that may arise under any applicable legislation and solely in respect of the failure to comply with any guarantee corresponding to The Company’s supply of goods or services relating to the Platform or any Platform Content.
The Company expressly excludes any liability for any direct, indirect or consequential loss or damages incurred by any user in connection with the Platform or in connection with the use, inability to use, or results of the use of the Platform.

15. Waiver and Indemnity

You agree to indemnify and hold The Company, its directors, officers, employees, affiliates, agents, contractors, and licensors harmless with respect to any claims arising out of your breach of these terms and your use of the Platform.
The Company reserves the right to take any action we believe necessary to recover any sums you owe us. You agree that, in such circumstances, you will be liable for all costs and expenses incurred by us including, but not limited to, legal fees, collection fees, arbitration costs and court costs.

16. Miscellaneous

These terms constitute the entire agreement between you and The Company regarding the Platform.
If any part of these terms is held invalid or unenforceable the remaining parts of these terms shall remain in full force and effect.
Our failure to enforce any right or provisions under these terms will not constitute a waiver of such provision or any other provision.
We will not be responsible for failure to fulfil any obligation due to causes beyond our control. We may notify you with respect to the Platform by sending an email message to your Member email address. Notices shall become effective immediately when issued by us.

17. Governing Law

These terms and your use of the Platform and Platform Content are governed by the French jurisdiction where The Company is based for any claim or dispute relating in any way to your use of the Platform.